Aide à la télédéclaration
Une assistance technique est en place pour vous aider :
- Aide à la connexion
- Fonctionnement du site
- Explication des calculs
- Déclarer les séjours par opérateurs numériques
- Import en masse des déclarations
Les périodes de collecte ?
- 1er trimestre : déclaration avant le 20 avril
- 2e trimestre : déclaration avant le 20 juillet
- 3e trimestre : déclaration avant le 20 octobre
- 4e trimestre : déclaration avant le 20 janvier N+1
Paiement sous 30 jours à réception de l'AVIS DES SOMMES À PAYER
Téléchargements
À quoi sert la taxe de séjour ?
Les recettes de la taxe de séjour, conformément à la loi (article L.2333-27 du CGCT), sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :
- À la promotion de la destination
- Au développement de la fréquentation touristique
- À l’amélioration de l’accueil des touristes
En lien étroit avec l’Office de tourisme de la Métropole de Lyon
Qui la collecte ?
Elle est collectée au réel par l’hébergeur ou la plateforme qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Métropôle Lyon.
Pour quelles natures d'hébergements ?
La taxe de séjour s’applique pour tous les hébergements marchands, classés ou non.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la Métropole.
Qui est exempté ?
- Les mois de 18 ans
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes ayant un contrat saisonnier et employés sur le territoire de la Métropole
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La déclaration d’activité et le numéro d’enregistrement pour les meublés sur la ville de Lyon
La ville de Lyon a instauré la procédure d’enregistrement et a ainsi rendu obligatoire la déclaration préalable de toute activité de location touristique meublée.
Cette obligation concerne toute location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile.
Les locaux mis en location concernés par cette procédure sont :
- Les résidences principales louées entièrement ou en partie (limité à 120 jours/an)
- Les résidences secondaires louées en location saisonnière
- Les meublés de tourisme, gîtes
Conformément à l’article L. 324-2-1 du Code du Tourisme, le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces de location du bien (plateformes intermédiaires de location, sites Internet personnels, réseaux sociaux, journaux d'annonces...).
Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du III est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 5 000 € (Code du Tourisme Art L324-1-1-V).
La fiche démarche est en cours de mise à jour
